GENIUS Act : les régulateurs américains ratent l'échéance du 18 juillet sur les règles des stablecoins

Selon les informations disponibles le 20 juillet 2026, le Département du Trésor américain et les principaux régulateurs fédéraux ont laissé passer l'échéance du 18 juillet fixée par le GENIUS Act pour finaliser les règles d'application encadrant les émetteurs de stablecoins. Aucune règle définitive n'a été publiée à cette date, une situation qui laisse émetteurs, banques et plateformes d'échange dans une zone d'incertitude réglementaire.

Qu'est-ce que le GENIUS Act et que devait-il se passer le 18 juillet ?

Le GENIUS Act, signé par le président Trump en juillet 2025, constitue le premier cadre fédéral américain dédié spécifiquement aux stablecoins. Le texte imposait aux principaux régulateurs concernés, notamment l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC), la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), la National Credit Union Administration (NCUA), le Trésor, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) et l'Office of Foreign Assets Control (OFAC), de finaliser leurs règles d'application dans un délai d'un an suivant l'adoption de la loi, soit au plus tard le 18 juillet 2026.

Combien de règles ont réellement été finalisées ?

Aucune. Selon les décomptes disponibles, les agences concernées auraient publié entre huit et onze propositions de règles réparties sur plusieurs agences, mais pas une seule n'aurait atteint le stade de règle définitive à la date butoir. Les principaux paquets réglementaires portés par l'OCC, la FDIC, la NCUA et le Trésor demeureraient ainsi encore au stade de simples propositions, tout comme certaines règles portées par la Réserve fédérale et les autorités de lutte contre le blanchiment d'argent.

Pourquoi un tel retard ?

Le calendrier de consultation publique explique en grande partie ce blocage. Plusieurs périodes de commentaires resteraient ouvertes bien après l'échéance légale du 18 juillet : la proposition de l'OCC relative aux règles de lutte contre le blanchiment se clôturerait le 24 juillet, le cadre de conformité proposé par la FDIC le 4 août, et une règle commune à cinq agences sur l'identification des clients le 21 août. Mécaniquement, ces textes ne peuvent donc pas achever leur processus normal de consultation et d'adoption avant la date fixée par la loi, ce qui explique le décalage observé entre l'intention du législateur et la réalité du calendrier administratif.

Quelles conséquences pour les émetteurs et les plateformes ?

Ce retard ne repousse pas la date d'entrée en vigueur légale du texte, fixée à la première des deux échéances suivantes : le 18 janvier 2027, ou 120 jours après la publication des règles définitives par les principaux régulateurs fédéraux. Dans la mesure où l'ensemble du paquet réglementaire reste inachevé, le 18 janvier 2027 s'impose désormais comme la date la plus probable d'entrée en application effective. Concrètement, ce sont les émetteurs de stablecoins, les banques partenaires et les plateformes d'échange qui subissent l'essentiel du risque d'exécution : ils doivent se préparer à un régime fédéral complet tout en ignorant encore une partie des règles précises qu'ils devront respecter, ce qui réduit d'autant la fenêtre pratique dont ils disposent pour s'y conformer.

Une échéance plus lointaine à garder à l'œil

Au-delà du calendrier immédiat de mise en conformité, une autre date mérite d'être surveillée à plus long terme : à partir du 18 juillet 2028, les plateformes d'échange, courtiers et dépositaires ne pourraient plus proposer de stablecoins aux États-Unis, sauf à ce que ceux-ci soient émis par un émetteur domestique autorisé ou par un émetteur étranger dûment enregistré. Cette échéance, plus lointaine, illustre la montée en puissance progressive du cadre réglementaire américain sur les stablecoins, même si sa mise en œuvre concrète accuse aujourd'hui du retard.

Quel lien avec le reste du paysage réglementaire américain ?

Ce retard sur les stablecoins intervient alors que le CLARITY Act, le texte frère portant sur la structure de marché des cryptoactifs, connaît lui aussi des turbulences au Sénat, avec des négociations tendues sur plusieurs dispositions sensibles. Ensemble, ces deux chantiers législatifs illustrent la difficulté qu'ont les autorités américaines à transformer des textes votés en cadres réglementaires pleinement opérationnels, dans un contexte où le marché des stablecoins connaît par ailleurs une recomposition entre émetteurs historiques et nouveaux entrants.

Points clés à retenir

• Les régulateurs fédéraux américains ont manqué l'échéance du 18 juillet 2026 fixée par le GENIUS Act pour finaliser les règles sur les stablecoins.
• Aucune règle définitive n'a été publiée, plusieurs propositions restant encore ouvertes à commentaires jusqu'en août 2026.
• La date d'entrée en vigueur légale du texte reste fixée au 18 janvier 2027 au plus tard, indépendamment de ce retard réglementaire.
• Les émetteurs de stablecoins et les plateformes d'échange doivent composer avec une fenêtre de mise en conformité resserrée.
• À partir du 18 juillet 2028, seuls les stablecoins émis par des émetteurs autorisés pourront être proposés aux États-Unis.

Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement.