CLARITY Act : l'audition du 17 juillet à Wall Street, dernière carte avant l'été pour la loi crypto américaine

Selon les informations disponibles le 17 juillet 2026, la commission des services financiers de la Chambre des représentants américaine a tenu une audition consacrée au CLARITY Act, à 10 heures (heure de New York), au Federal Hall National Memorial. Intitulée « Building the Future of Finance: How CLARITY Act Unlocks Innovation », cette audition intervient lors d'une semaine jugée décisive pour l'avenir du texte, alors que les probabilités de son adoption en 2026, selon les marchés de prédiction, seraient tombées à environ 43 %.

Qu'est-ce que le CLARITY Act et pourquoi cette audition compte-t-elle ?

Le CLARITY Act est le projet de loi américain visant à établir un cadre clair de structure de marché pour les cryptoactifs, en délimitant notamment les compétences respectives de la SEC et de la CFTC. Le texte est actuellement inscrit au calendrier législatif du Sénat sous le numéro 423, sans vote programmé ni motion de clôture déposée à ce jour. Pour surmonter l'obstruction parlementaire (filibuster), ses soutiens ont besoin de sept à neuf voix démocrates supplémentaires afin d'atteindre le seuil des 60 voix nécessaires. Un vote en séance plénière serait au mieux repoussé à la fin du mois de juillet ou à la première semaine d'août. Passé ce délai, le calendrier se refermerait pour le reste de l'année, les élus se consacrant ensuite aux campagnes des élections de mi-mandat.

Pourquoi tenir cette audition à Wall Street plutôt qu'à Washington ?

Le choix du Federal Hall National Memorial, situé au cœur du quartier financier de New York, n'a rien d'anodin. Les promoteurs du texte ont délibérément choisi ce cadre symbolique pour défendre l'idée que le CLARITY Act peut « libérer l'innovation » financière sans pour autant affaiblir la protection des utilisateurs. L'audition avait aussi pour objectif de forcer chaque partie prenante du débat législatif à exposer publiquement sa position, précisément durant la semaine où se joue le sort du texte pour l'année 2026.

Premier point de blocage : l'impasse éthique sur les avoirs crypto des responsables publics

Le premier des trois différends qui paralysent le texte concerne l'encadrement éthique des avoirs en cryptoactifs détenus par des responsables gouvernementaux, un sujet rendu particulièrement sensible par les activités liées à la famille du président Trump. La déclaration financière publiée le 1er juillet 2026 par l'Office of Government Ethics fait état d'environ 1,4 milliard de dollars de revenus liés à la crypto perçus en 2025, dont 635 millions de dollars issus des licences du memecoin $TRUMP et plus de 500 millions de dollars provenant des ventes de tokens World Liberty Financial. La sénatrice Kirsten Gillibrand a publiquement conditionné son soutien à l'adoption d'un langage contraignant encadrant les avoirs crypto des officiels. Un amendement en ce sens, porté par le sénateur Chris Van Hollen, a toutefois été rejeté par 11 voix contre 13 en commission bancaire, la Maison Blanche s'opposant à toute disposition ciblant spécifiquement les avoirs personnels du président.

Deuxième point de blocage : la protection des développeurs de l'article 604

Le deuxième différend porte sur l'article 604 du texte, qui prévoit une forme de protection juridique pour les développeurs de protocoles DeFi. La National District Attorneys' Association a averti, dans un courrier adressé aux dirigeants du Sénat, que cette disposition risquerait de nuire de manière significative aux enquêtes pénales impliquant des cryptoactifs. À l'inverse, le conseil de la Maison Blanche sur la crypto a obtenu le premier soutien officiel de la National Organization of Black Law Enforcement Executives en faveur du texte, sans pour autant faire progresser le règlement du différend central sur l'article 604.

Troisième point de blocage : le rendement des stablecoins

Le troisième obstacle concerne le traitement du rendement généré par les stablecoins. Coinbase percevrait à elle seule environ 1,35 milliard de dollars de revenus annuels liés aux récompenses versées sur l'USDC. La question centrale est de savoir si le texte final autorisera, dans les faits, les plateformes d'actifs numériques à proposer des rendements assimilables à des intérêts en dehors du cadre du GENIUS Act, qui interdit aux émetteurs de stablecoins de verser eux-mêmes des intérêts. L'American Bankers Association estime que la rédaction actuelle du texte ouvrirait une brèche permettant de contourner cette interdiction, un point de friction qui oppose directement le secteur bancaire traditionnel aux plateformes crypto.

Quelles chances de passage reste-t-il pour cette année ?

Malgré ces trois blocages, certains acteurs du secteur restent optimistes. Ryan VanGrack, représentant de Coinbase, a récemment estimé que le texte se trouvait « sur la ligne du dernier mètre », c'est-à-dire proche de l'aboutissement malgré les obstacles restants. Ce dossier s'inscrit dans un contexte plus large de compétition réglementaire internationale, alors que l'Union européenne dispose déjà, avec le règlement MiCA, d'un cadre harmonisé pour les cryptoactifs, tandis que les États-Unis peinent encore à finaliser leur propre architecture législative. Le sort du rendement des stablecoins fait par ailleurs écho aux dynamiques observées récemment sur le marché, notamment la recomposition du secteur des stablecoins entre émetteurs historiques et nouveaux entrants.

Points clés à retenir

• Une audition clé sur le CLARITY Act s'est tenue le 17 juillet 2026 au Federal Hall de New York, en pleine semaine décisive pour le texte.
• Les probabilités d'adoption en 2026 seraient tombées à environ 43 % selon les marchés de prédiction.
• Trois différends bloquent le texte : l'encadrement éthique des avoirs crypto des officiels (lié aux 1,4 Md$ de revenus crypto de Trump en 2025), la protection des développeurs DeFi de l'article 604, et le rendement des stablecoins.
• Un vote au Sénat, s'il a lieu, ne pourrait intervenir qu'en toute fin juillet ou début août, avant la fermeture du calendrier législatif pour le reste de l'année.

Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement.